Compagnie des Experts de justice
près la Cour d'Appel de Metz
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A la suite de l' Assemblée Générale du 22 Octobre 2016 - Le Président a donné les orientations pour 2017. 
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Lors de l'AG du 22 Octobre 2016 - 8 de nos confrères se sont vus remettre une médaille pour 25 à 30 ans de bons et loyaux services d'expertise.


 




Adresse du Siège


Compagnie des Experts de Justice de Metz
4, rue de la Garde
57000 METZ

 

Adresse de correspondance


Compagnie des Experts de Justice de Metz
BP 50056
57070 SAINT JULIEN LES METZ

 

 


 

Compagnie des Experts de Justice
près la Cour d'Appel de Metz
 
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Nouveau Conseil d'Administration:
Suite aux élections de 2016 le nouveau Conseil d'Administration s'est réuni le 8 novembre dernier - Le nouvel organigramme est mis à jour dans la rubrique "Présentation".
Le Président Patrick BERNARD à fixé les orientations de la Compagnie pour 2017. Son "Mot du Président N° 13" est accessible dans "l'Espace Membres".


 

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Assemblée générale du 22 Octobre 2016:

Beau succès pour cette manifestation suivie par 63 membres présents et confortée par 31 pouvoirs délivrés par nos collègues  empêchés. 
- Accueil des jeunes experts
- Présentation du travail des commissions
- "Le bon expert" selon M. Le Procureur Général BENEY
- La remise de médailles à nos confrères méritants.
- La culture avec l' histoire des fortifications de la Ville de METZ présentée par le Général Pascal PERAN.
et bien sûr les mots de notre Président Patrick BERNARD.
Tous ces thèmes ont été appréciés unanimement. 

Vous pouvez les retrouver sur "L'espace membres" - rubrique "Assemblées générales".

 

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Relations avec les Tribunaux Administratifs

Une rencontre avec les magistrats du Tribunal Administratif de STRASBOURG nous ont permis de mettre l'accent sur les différences de gestion des expertises par cette juridiction.


Le compte rendu et son annexe sont accessibles au télé-chargement  dans l'espace membre - Rubrique "Actualités"

 
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Enquête du CNCEJ sur le fonctionnement du portail CHORUS 
Documents disponibles sur l'Espace Membres
Rubrique "Actualités 2° item " 

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Cérémonie de prestation de serment  des nouveaux experts.

Information officielle de la CA


 



 





 

Par ailleurs, l'expertise  du XXI ° siècle est en gestation: vous pouvez consulter le projet de loi actuellement en discussion au Sénat consultable avec le lien suivant: 
Projet de loi (Sénat)
et prendre connaissance du point de vue des Avocats:
Texte APA
Les amendements adoptés par l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016 sont consultables avec le liens suivant.
Texte AN 25 mai 2016 

Et pour les utilisateurs du logiciel CHORUS vous avez accès à la dernière version du Manuel Utilisateur.



 

Type légal


Association de Droit Local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Metz (Volume XXIX-Nº36)

  Les nouveaux statuts approuvés en Assemblée Générale en Octobre 2015 ont été   enregistrés le 6 janvier  2016.