Compagnie des Experts de justice
près la Cour d'Appel de Metz
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Vous avez été sollicités par courrier pour participer aux élections préalables au renouvellement du bureau - N'oubliez pas la date limite du vote fixée au 01 Octobre 2016.
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A noter dans votre Agenda : notre Assemblée Générale Annuelle se tiendra le samedi 22 Octobre 2016 au Golf de la Grange aux bois.
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Le Président de notre Compagnie, Patrick BERNARD honoré de la légion d'honneur le 25 février 2016 (promotion du 14 juillet 2015).


 




Adresse du Siège


Compagnie des Experts de Justice de Metz
4, rue de la Garde
57000 METZ

 

Adresse de correspondance


Compagnie des Experts de Justice de Metz
BP 50056
57070 SAINT JULIEN LES METZ

 

 


 

Compagnie des Experts de Justice
près la Cour d'Appel de Metz

 

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Congrès Annuel du  C.N.C.E.J à STRASBOURG du 23 au 25 septembre 2016.

Vous trouverez tous les détails de cette manifestation majeure dans le N° 54 de la lettre du  C.N.C.E.J téléchargeable sur le site du Conseil.

NB: Le tarif préférentiel ets prolongé au delà du  16 juin 2016 . Si vous ne vous êtes pas encore inscrits vous pouvez encore en profiter!!!

 
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30 septembre 2016 : Journée thématique à BESANCON  sur : " Transition  énergétique : Nouvelles règlementations, nouvelles ressources, nouveaux litiges"

Programme et Inscription disponibles sur  l'Espace Membres - Rubrique Formation 2016.
 
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Formation continue des experts le 14 Octobre à STRASBOURG:
Programme dsiponible  sur  l'Espace Membres - Rubrique Formation 2016.        


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Enquête du CNCEJ sur le fonctionnement du portail CHORUS 
Documents disponibles sur l'Espace Membres
Rubrique "Actualités 2° item " 

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Cérémonie de prestation de serment  des nouveaux experts.

Information officielle de la CA


 



 





 

Par ailleurs, l'expertise  du XXI ° siècle est en gestation: vous pouvez consulter le projet de loi actuellement en discussion au Sénat consultable avec le lien suivant: 
Projet de loi (Sénat)
et prendre connaissance du point de vue des Avocats:
Texte APA
Les amendements adoptés par l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016 sont consultables avec le liens suivant.
Texte AN 25 mai 2016 

Et pour les utilisateurs du logiciel CHORUS vous avez accès à la dernière version du Manuel Utilisateur.



 

Type légal


Association de Droit Local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Metz (Volume XXIX-Nº36)

  Les nouveaux statuts approuvés en Assemblée Générale en Octobre 2015 ont été   enregistrés le 6 janvier  2016.