Les "Vendredis de l'Expertise" succèdent aux "5 à 7" traditionnels. Le programme de ces manifestations sera à votre disposition dans la rubrique correspondante de " l'espace membres " dés que la période de confinement sera achevée.
Chaque année la Compagnie s'efforce de rencontrer autour d'un repas les membres des greffes des tribunaux de la Cour d'Appel de METZ.
Adresse du Siège
Compagnie des Experts de Justice de Metz
4, rue de la Garde
57000 METZ
Adresse de correspondance
Compagnie des Experts de Justice de Metz
BP 50056
57070 SAINT JULIEN LES METZ
----****----****----
près la Cour d'Appel de Metz
Les formations pour 2022 sont en cours de reprogrammation en raison de la crise sanitaire. Ils seront consultables dans la rubrique "Espace Membres - Formations -2022".
Vous y trouverez les programmes ainsi que les bulletins d'inscription lorsqu'ils seront disponibles.
---***---
Assemblée générale 2021
Le conseil d'administration a entériné le résultat des votes des résolutions dans sa réunion du 8 décembre.
Après avoir fait le constat que le quorum, fixé à l'article 3.1 des statuts soit que 25 % des membres présents ou représentés, avait été atteint soit 51 votes exprimés sur les 119 membres, le Président du Conseil d'Administration a déclaré que l'assemblée générale ordinaire avait valablement délibéré et les résolutions suivantes adoptées :
Première résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport moral du Président prend acte de la nouvelle composition du Conseil d’Administration de la Compagnie, suite aux élections statutaires qui se sont déroulées au cours du premier semestre 2020 ainsi que l’organisation qui en résulte.
Cette résolution est adoptée par 50 voies pour et 1 abstention.
Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Trésorier Bertrand GRABISCH et du Réviseur aux comptes M. Donat HAISMAN, donne quitus au Trésorier et approuve les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020.
Cette résolution est adoptée par 49 voies pour et 2 abstentions.
Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve le projet de budget pour l’exercice 2021 présenté par le Trésorier et approuve la proposition de maintenir les cotisations à l’identique à celles de 2020.
Cette résolution est adoptée par 49 voies pour et 2 abstentions.
Quatrième résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport moral donne tout pouvoir au Président ou au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée par 50 voies pour et 1 abstention.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président, le 1° Vice Président et le Secrétaire Général.
CONSIGNES COVID 19
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG a transmis les consignes à tenir dans le cadre du confinement.
Vous trouverez ici le fichier.
Type légal
Association de Droit Local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Metz (Volume XXIX-Nº36)
Les nouveaux statuts approuvés en Assemblée Générale en Octobre 2015 ont été enregistrés le 6 janvier 2016.
Par ailleurs, l'expertise du XXI ° siècle est en gestation: vous pouvez consulter le projet de loi actuellement en discussion au Sénat consultable avec le lien suivant:
Projet de loi (Sénat)
et prendre connaissance du point de vue des Avocats:
Texte APA
Les amendements adoptés par l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016 sont consultables avec le liens suivant.
Texte AN 25 mai 2016
Et pour les utilisateurs du logiciel CHORUS vous avez accès à la dernière version du Manuel Utilisateur.