Adresse du Siège
Compagnie des Experts de Justice de Metz
4, rue de la Garde
57000 METZ
Adresse de correspondance
Compagnie des Experts de Justice de Metz
BP 50056
57070 SAINT JULIEN LES METZ
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près la Cour d'Appel de Metz
SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE
EN COURS DE RENOVATION
Il sera accessible très prochaînement à
partir du mois de septembre 2022.
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ASSEMBLEE GENERALE 2022
L'Assemblée Générale de 2022 aura lieu le :
15 octobre 2022
à
au Restaurant
Domaine La Grange de Condé
41 Rue des Deux Nieds 57220 CONDE NORTHEN
Tél :03.87.79.30.50 Fax : 03.87.79.30.51
CONSIGNES COVID 19
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG a transmis les consignes à tenir dans le cadre du confinement.
Vous trouverez ici le fichier.
Type légal
Association de Droit Local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Metz (Volume XXIX-Nº36)
Les nouveaux statuts approuvés en Assemblée Générale en Octobre 2015 ont été enregistrés le 6 janvier 2016.
Par ailleurs, l'expertise du XXI ° siècle est en gestation: vous pouvez consulter le projet de loi actuellement en discussion au Sénat consultable avec le lien suivant:
Projet de loi (Sénat)
et prendre connaissance du point de vue des Avocats:
Texte APA
Les amendements adoptés par l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016 sont consultables avec le liens suivant.
Texte AN 25 mai 2016
Et pour les utilisateurs du logiciel CHORUS vous avez accès à la dernière version du Manuel Utilisateur.