Histoire
Un peu d'histoire
L'approche française de l’expertise trouve ses sources dans le droit romain selon lequel le juge pouvait en cas de difficulté technique, faire appel aux « Amici curiae » littéralement les « amis de ta cour » - le terme Ami prenant le sens antique d'homme de confiance et sûr, dont on ne peut redouter une erreur voire une trahison.
Si l'expertise judiciaire remonte à l'Antiquité, en France elle fût véritablement organisée pour la première fois par une ordonnance d'Henri III aux Etats de Blois en mai 1579 dont l'article 162 cite « d’dorénavant en toutes matières où il sera question d 'informer et faire preuve par témoins de la valeur de quelque chose, seront tenus les parties d’ une part et d’autre, de convenir des gens experts et à ce connaissons: et à faute d’en convenir, en seront nommez d’office par les juges pour estimer et évaluer lesdites choses et en rendre raison. » L’expertise sera codifiée par les ordonnances d'avril 1667 de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, données à Saint Germain en Laye, qui prévoit sur la procédure civile, au Tome III. Titre XXI, Article VL Art. VIII, que
« les jugements qui ordonneront que les lieux et outrages seront vus, visités, toisés, ou estimés par Experts, feront mention expresse des faits sur lesquels les rapports doivent être faits, du .Juge qui sera commis pour procéder à la nomination des Experts, recevoir leur serment et rapport, comme aussi du délai dans lequel les Parties devront comparoir pardevant le Commissaire. »Les ordonnances pénales d'avril 1667 et d’août 1670 compléteront ce cadre. Quant aux Médecins, Chardonas le Caron. (1536-1617), Jurisconsulte ci Humaniste, rapportant dans son ouvrage « Pandectes ou Digestes du Droit français ». un arrêt dans lequel il est précisé « ...les Médecins et les Chirurgiens qui ont ouvert et visité le corps par leur rapport, chargent le chirurgien... » traçait le sillon de la responsabilité médicale moderne. L'ancien régime vit la création d'offices d’Experts supprimés en 1791 par les lois Allarde et Le
Chapelier. C'est le code de procédure civile du 14 avril 1806 qui rétablit une réglementation de l'expertise en matière civile et le code d'instruction criminelle du 17 novembre 1808 qui institua l'expertise pénale. La première liste officielle de Médecins-Fxperts fui créée par une loi du 30 novembre 1892. La loi du 31 décembre 1957 modifiée par l'ordonnance du 23 décembre 1958 réglemente l'expertise
judiciaire en matière pénale en créant une liste nationale d'experts et des listes d'experts dans chaque cour d'appel. La loi du 29 juin 1971, mortifiée par la loi du 11 février 20O4 et son décret d'application du 23 décembre 2004 réglementent l'expertise judiciaire d'aujourd'hui tant en matière civile qu'en matière pénale.
Mission
La Compagnie des Experts de Justice prés la Cour d'Appel de Metz:
est une Association Professionnelle et Amicale régie par la loi de 1908.
Elle constitue le lien indispensable entre tous les Experts judiciaires et entre tous les acteurs de la Justice, et compte à ce jour plus de 160 membres choisis parmi la liste des Experts agrées par la Cour. Elle a pour vocation :
• d'assurer la représentation de ses membres auprès de la Cour d'Appel de
METZ et des juridictions de son ressort,
• de maintenir la stricte observation des règles de l'expertise judiciaire, afin d'offrir à la Cour d'Appel de METZ, aux Tribunaux et aux Justiciables, les garanties indispensables d'honorabilité, de probité et de compétence,
• contribuer à leur formation continue à travers de sessions et réunions d'échanges,
• d'assurer la diffusion de l'Annuaire de la Compagnie aux Magistrats, Avocats, Auxiliaires de la Justice, Administrations et divers Organismes Publics, permet de faire connaître ses membres et leur compétence.
• Elle constitue une sorte de « société savante pluridisciplinaire» où le savoir des uns enrichit celui des autres dans un espace d'échanges avec une image de rigueur et de professionnalisme, mais aussi de convivialité.
La Compagnie regroupe des experts inscrits dans les huit branches des disciplines exportâtes suivantes :
Agriculture, Agro-alimentaire, Animaux, Forêts,
Arts, Culture, Communication et Médias, Sport,
Bâtiment, Travaux publics, Gestion Immobilière,
Économie et Finance,
Industries,
Santé,
Médecine Légale, Criminalistique et Sciences Criminelles,
Interprétariat, Traduction
